Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 155 - Règlement sur la mise en marché des bouvillons du Québec

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. Les Producteurs de bovins peuvent être représentés lors de la prise de possession, du transport, du déchargement, de l’abattage, des pesées et du classement des bouvillons vendus aux termes du présent règlement.
Les Producteurs de bovins peuvent vérifier la tare et faire reclasser et repeser les carcasses.
Décision 4918, a. 35; Décision 10886, a. 1.
35. La Fédération peut être représentée lors de la prise de possession, du transport, du déchargement, de l’abattage, des pesées et du classement des bouvillons vendus aux termes du présent règlement.
La Fédération peut vérifier la tare et faire reclasser et repeser les carcasses.
Décision 4918, a. 35.
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